Contexte

L’ingénierie des projets de demain

Les changements consécutifs à la réforme de la carte de l'intercommunalité et à l'acte III de la décentralisation d'une part, et les urgences environnementales et sociales d'autre part, montrent la nécessité d’inventer des modèles nouveaux d'organisation de l’ingénierie des projets publics et constituent ensemble une opportunité pour ce faire. La question posée n’est pas de reconstruire une ingénierie publique disparue, mais de favoriser le développement d’une offre de services d’ingénierie ouverts vers l'avenir, innovants et évolutifs.

La contrainte économique justifie que les réflexions relatives à l'ingénierie pour les collectivités mobilisent toutes les ressources disponibles (quel que soit leur statut) et visent à l'optimisation des services rendus en recherchant la solution la plus efficiente au plus près des besoins. De cette façon, chaque niveau de territoire qui s'engage dans une offre de services peut mobiliser ses moyens en cohérence avec ses domaines de compétence et les politiques publiques qu'il défend. La même contrainte économique justifie que ces différents territoires coordonnent leurs dispositifs dans un cadre collégial ouvert, accessible, accueillant pour les élus porteurs de projets.

Projet public et public, finalités de l’ingénierie

Le CAUE 79 propose de recentrer le débat sur la finalité de l’ingénierie au service des collectivités : le projet public, sa qualité, sa durabilité et la qualité du service rendu. Le projet public lui-même ayant pour finalité la mise en œuvre des politiques publiques, au service des territoires et de leurs habitants.

Parallèlement, le séminaire traitera de la réalité des coûts de l’ingénierie et de l’écart immense entre une « économie » attendue sur les études préalables et la conception, d'une part, et les coûts des risques induits ou l’inflation des coûts d'exploitation par défaut de qualité, d'autre part.

Enfin, il mettra en évidence la portée de l’engagement des acteurs principaux : les élus, maîtres d’ouvrage, et les professionnels dans l’esprit des dispositions fondamentales mises en place après la décentralisation. Ces dispositions fondent la qualité globale des projets sur la responsabilisation des maîtres d’ouvrage appelés à exercer des décisions et choix successifs, dans une démarche ordonnée progressant du général au particulier, du politique au technique. A noter que, si la loi impose aux élus d'exercer des responsabilités d'intérêt général dont ils ne peuvent se démettre, ils doivent pouvoir choisir librement le processus et les moyens nécessaires pour remplir leur mission.

La diversité des ressources d’ingénierie, facteur de développement des territoires

L'esprit général qui sous-tend le projet de séminaire est de mettre en avant non pas le service d'ingénierie opérationnelle mais le projet politique et les bénéfices de la confrontation des élus avec la conduite du projet. Montrer que l'enrichissement mutuel des acteurs du projet : les élus et les techniciens, les professionnels, les utilisateurs, les usagers et les habitants constitue un facteur de développement pour un territoire. En conséquence, s'il peut être utile, en réponse à une demande d’appui technique, d'offrir un service d’ingénierie en accès direct visant à faciliter la réalisation des projets par une intervention réduisant la charge de travail pour les élus, il est indispensable de maintenir parallèlement une diversité d’offres dans l’approche du projet particulièrement au niveau des études préopérationnelles. Doivent ainsi coexister des offres valorisant la sécurité juridique ou financière, la valeur technique avec des propositions centrées sur une approche plus culturelle, concertée, voire expérimentant des processus différents.

L’approche proposée consiste à conforter le discours par le témoignage d’élus qui se sont plongés dans l’ingénierie de leur projet, qui peuvent témoigner du chemin parcouru et de la capacité qu’ils ont acquise de progresser dans cette voie pour les projets à venir.

L’ingénierie des projets publics : une politique de développement local ?

Le CAUE propose ainsi de porter la question de l'ingénierie d'une approche fonctionnelle et comptable vers une reformulation dans le cadre des politiques de développement des territoires. Cette approche se fonde sur la notion d'enrichissement mutuel, individuel et collectif, de tous les acteurs, né de leurs rencontres, de leurs échanges et de la confrontation de leurs idées sur la longue période de la gestation du projet.

La question posée est celle du soutien que peuvent apporter les collectivités et territoires supra à ce mouvement d'enrichissement, considéré du point de vue du développement local. Par exemple ; considérer les ressources d'ingénierie installées ou intervenant sur le territoire à l'échelle de leur contribution à la créativité et à l'intelligence du territoire. Par exemple développer l'intérêt pour les affaires publiques, en mobilisant les citoyens autour d'une conduite ouverte des projets, développer une culture partagée de la gestion de la cité, ouverte à la prise en charge des exigences nouvelles : l'environnement, l'énergie, la santé, la consommation d'espace, l'accessibilité, etc. et en soutenant l'expérimentation de démarches participatives.

Le bornage du sujet

Le séminaire traitera des services d’ingénierie au bénéfice des collectivités et groupements dépourvus, en tout ou en partie, de moyens administratifs et techniques adaptés à leurs besoins. Il s’intéressera principalement à l’ingénierie des plans et projets ; c'est-à-dire à l’ingénierie dite stratégique (chartes et plans de développement, contrats de territoire, observatoires) et à l’ingénierie dite opérationnelle (aménagement, construction, exploitation).

Le Conseil général des Deux-Sèvres a construit la réflexion engagée à la suite des Assises des territoires sur une définition des services d’ingénierie établie par rapport à cinq fonctions des collectivités :

  1. gestion administrative de l’urbanisme et des espaces et bâtiments publics (actes d’urbanisme, PC et CU, permissions de voirie, concession de cimetière, etc.),
  2. gestion technique du patrimoine bâti, de la voirie et des espaces publics (gestion courante, planification de l’entretien, opérations de mise aux normes, grosses réparations),
  3. planification réglementaire, étude et gestion des documents d’urbanisme (PLU(I), CC, etc.),
  4. opérations d’équipements publics et opérations d’aménagement des espaces publics ou espaces à urbaniser,
  5. planification stratégique (incluant l’organisation des appels à projets).

Le séminaire ne traitera pas de l’ingénierie de la gestion administrative de l’urbanisme et du domaine public des collectivités (point 1 ci-dessus)

affiche du séminaire avec des engrenages et des personnages
lien vers la page facebook du CAUE lien vers le compte du CAUE lien vers le la chaine youtube du CAUE
Visiter le site internet www.deux-sevres.com

Mentions légales

CAUE 79 - 15 rue de l'Hôtel de ville, 79000 Niort - Tel : 05 49 28 06 28 - contactcaue79@orange.fr