En Deux-Sèvres

Éléments de contexte

La loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 est à l'origine de la nouvelle organisation du territoire départemental.
Le paysage institutionnel actuel est profondément remanié et, au 1er janvier 2014,  13 intercommunalités succèderont aux 25 existantes à ce jour. Le territoire départemental sera donc composé de 11 communautés de communes et 2 communautés d'agglomération, de taille et de capacité d'action inégales.
Cette situation va bouleverser le rapport entre territoires notamment dans les conditions de mise en œuvre de l'ingénierie compte tenu, entre autres, de la disparition partielle des Pays (2 sur 5).

Dans le même temps, les partenaires institutionnels du Conseil général refondent leurs politiques pour la période 2014 – 2020 : l'Europe élabore sa nouvelle politique de cohésion en réorientant les fonds FEDER et les programmes LEADER et le Conseil Régional définit sa nouvelle contractualisation avec les territoires. Cette conjonction des calendriers pourrait être propice, autant que faire se peut, à une harmonisation des actions publiques respectives.

Par ailleurs, 3 lois de Décentralisation, annoncées d'ici fin 2014, préciseront la répartition des compétences entre Régions, Départements, EPCI et Communes.

Actualité du Conseil général

La politique territoriale du Conseil général « Proxima 2008 - 2013 » arrivant à échéance, une démarche de co – construction d'une nouvelle politique a été lancée à travers la mise en place d'Assises des territoires.

Ces Assises des territoires se sont déroulées de décembre 2012 à juillet 2013, en 4 étapes :

Par ailleurs, depuis 2010, le Conseil général étudie la possibilité de réorganiser l'ingénierie locale. Pour ce faire, un état des lieux sur l'offre d'ingénierie en Deux Sèvres a été réalisé par le service Appui aux territoires en collaboration avec le CAUE. La participation du CG au programme Recherche et Développement de ETD a également permis d'identifier les différentes formes d'offres d'ingénierie possibles.

L'enjeu d'une réorganisation de l'ingénierie dans le département des Deux Sèvres se situe dans la préservation des chances de développement des territoires et dans le renforcement de leurs capacités d'anticipation et d'action.

L'ambition du Conseil général en matière d'ingénierie est de s'assurer de l'existence sur le département d'une offre d'ingénierie accessible à chaque échelon territorial en recherchant les complémentarités entre les différentes ressources d'ingénierie.

affiche du séminaire avec des engrenages et des personnages
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